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Arreté établissant la liste des journaux à publier des annonces judiciaires et légales en 2016

 

L’impression des annonces relatives aux sociétés et fonds de commerce publiées par les journaux habilités est complétée par une insertion dans une base de données numériques centrale.
Les annonces sont publiées au tarif fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la communication et de l’économie.
Les infractions à l’ensemble de ces dispositions seront poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur.

 
 
 

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