Sécheresse

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Arrêté cadre sécheresse

 

Lorsque les débits des cours d’eau ou les niveaux des nappes sont insuffisants pour assurer l’ensemble des usages (y compris le maintien de la vie aquatique), le préfet peut mettre en œuvre des mesures pour limiter les prélèvements d’eau dans les milieux naturels.
L’arrêté préfectoral-cadre du 1er juin 2016 fixe le cadre réglementaire de ces limitations.
Des arrêtés préfectoraux spécifiques fixent les niveaux de restriction par secteurs géographiques.

Arrêté cadre sécheresse du 1er juin 2016 (format pdf - 171.4 ko - 06/06/2016) et ses 7 annexes :

Les bassins de gestion de la ressource en eau :

1 - Superficielle :

  • Annexe1 (format pdf - 883.4 ko - 06/06/2016) :carte des bassins de gestion des eaux superficielles,
  • Annexe 2 (format pdf - 55 ko - 06/06/2016) :appartenance des communes aux bassins de "gestion des eaux superficielles",

2 - Souterraine :

  • Annexe 3 (format pdf - 333.6 ko - 06/06/2016)  : carte des bassins de gestion des eaux souterraines,
  • Annexe 4 (format pdf - 45.3 ko - 06/06/2016)  : appartenance des communes aux bassins de gestion "des eaux souterraines"

Les conditions de niveaux de crise :

  • Annexe 5 (format pdf - 20.5 ko - 06/06/2016)  : eaux superficielles,
  • Annexe 6 (format pdf - 488.4 ko - 06/06/2016)  : définition des seuils des eaux souterraines.

3 - Les mesures de gestions Annexe 7 (format pdf - 86.3 ko - 06/06/2016) applicables pour chacun de ces niveaux dans les bassins de gestion concernés.