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Arbigny PPR "inondations Saône" approuvé le 25 mars 2015
Article créé le 12/12/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 26/10/2016
Le plan de prévention des risques "inondations de la Saône" de la commune d’Arbigny est approuvé par arrêté du 25 mars 2015.
Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.
 Pièces du plan de prévention des risques approuvé le 25 mars 2015 :
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Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique :
- arrêté préfectoral du 20 novembre_2014 (format pdf - 126.1 ko - 03/12/2014)
- rapport et conclusions du commissaire enquêteur (format pdf - 422.9 ko - 20/04/2015)
Lien vers fiche de métadonnées de GéoRhône Alpes pour le chargemement des données de zonage du PPR.
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > plaquette de présentation de la procédure PPR inondation - 2.5 Mo - 14/09/2015