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Apprentis mineurs : deux décrets assouplissent les règles en matière de travaux dangereux

 

Deux décrets publiés au Journal officiel du 19 avril 2015 assouplissent les règles concernant les travaux dangereux pour les apprentis mineurs.

 

Le premier décret n°2015-443 simplifie la procédure de dérogation aux travaux dangereux pour ces apprentis âgés de moins de 18 ans. Alors que l’employeur devait jusqu’à maintenant demander une autorisation préalable à l’inspection du travail, et attendre un délais de deux mois, à partir du 2 mai 2015, il n’aura plus qu’à faire une simple déclaration. Plusieurs conditions sont toutefois à remplir. Pour l’employeur, il s’agit d’avoir évalué les risques avant d’affecter le jeune au poste de travail et d’avoir mis en oeuvre les actions de prévention. L’employeur doit aussi avoir informé le jeune sur les risques encourus sur sa santé et sa sécurité, et sur les mesures prises pour y remédier, et lui avoir dispensé la formation à la sécurité, adaptée à son âge, son niveau de formation et son expérience professionnelle. Le chef d’établissement ou du centre de formation doit avoir dispensé au jeune la formation à la sécurité dans le cadre de la formation professionnelle.

Outre le secteur d’activité de l’entreprise, les formations professionnelles assurées, les lieux de formation connus, la déclaration transmise à l’inspection du travail doit préciser les travaux interdits et les machines concernés par la dérogation. Elle doit aussi comporter la qualité ou la fonction de la personne compétente chargée d’encadrer le jeune pendant l’exécution des travaux. Elle est renouvelée tous les trois ans.

Le deuxième décret n°2015-444 prévoit quant à lui une dérogation pour l’utilisation des échelles, escabeaux et marchepieds, jusque-là interdite aux apprentis mineurs. Il prévoit aussi la possibilité de déroger à l’interdiction de travail en hauteur, à défaut d’une protection collective contre le risque de chute, lorsque cette protection ne peut pas être mise en place, "sous réserve que le jeune soit muni d’un équipement de protection individuelle et formé", indique le décret.

Les organisations d’employeurs ont salué ces deux décrets comme représentant des assouplissements très positifs de la règlementation.

Pour plus d’information, consulter le site du service public