2019- autorisations environnementales-volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

Contenu

Aménagement de la zone d’activités du Champ du Chêne-St Jean surVeyle, Bagé Dommartin,St Cyr/Mentho

 

Le projet de la ZA du Champ du Chêne est porté par la communauté de communes de la Veyle.
Un arrêté de prorogation des délais d’instruction du DAEU avait été pris en 2018 et mis en ligne.

L’enquête publique unique du 18 mars 2019 au 19 avril 2019 porte sur :
- l’autorisation environnementale (DAEU),
- la déclaration d’utilité publique du projet (DUP) emportant mise en compatibilité des PLU des communes de St Jean sur Veyle, St Cyr sur Menthon, Bagé Dommartin,
- la demande d’aliénation d’un chemin rural,
- une enquête parcellaire conjointe.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ont été déposés le 16 mai 2019.

L’ensemble des pièces du dossier et le rapport du commissaire enquêteur sont consultablesà cette adresse.