Professionnels

Abattoirs de l’Ain

• Comité local "abattoir" (CLA) de l’Ain

Contrôles renforcés saisonniers

Cette rubrique contient les liens vers les bilans des actions menées dans le cadre des périodes saisonnières ou touristiques d’activité économique accrue ainsi que des recommandations destinées aux consommateurs.

• DGCCRF : consommation
• DGCCRF : sécurité
• Vacances d’été
• Vacances d’hiver

Consommation

• Associations de consommateurs dans l’Ain
• Coordonnées autres DD(CS)PP
• Délai de rétraction et de réflexion
• Faire une réclamation
• Garantie légale de conformité
• Lutte contre le démarchage téléphonique abusif
• Médiation de la consommation
• Pièces détachées
• Pratiques d’hygiène pour les consommateurs
• Prix de l’électricité
• Renseignements en matière de consommation
• Rétrofacturation et chargeback

Commerce

• Commerce en ligne
• Fermeture
• Occupation de l’espace public
• Soldes
• Vente au déballage
• Ventes en liquidation

Produits alimentaires

• Don alimentaire
• Etiquetage des denrées alimentaires : le Règlement "INCO"
• Exportation des produits alimentaires
• Organisation d’une manifestation publique : sécurité alimentaire et sanitaire
• Sécurité sanitaire des aliments : le dispositif d’alertes alimentaires
• Téléprocédure export fruits et légumes

Produits non alimentaires et services

Espace collectivités locales

Concurrence