Actualités : [ Alimentation, consommation, commerce ]
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24/09/2019
Bilan des contrôles renforcés d’été 2019 dans le département de l’AinLes actions ont été menées par les services de l’État, en particulier la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, la douane, entre juin et début septembre.
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23/07/2018
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD » : comment s’en prémunir ? -
22/06/2018
Contrôle technique de véhicules : de nouvelles modalitésParmi les obligations qui incombent aux automobilistes, la réalisation du contrôle technique de leur véhicule est l’une des plus importantes. Depuis le 20 mai 2018 de nouvelles modalités de contrôle technique sont applicables en ce qui concerne les points de contrôle et les conditions de contre-visite.
Quelles sont les modalités de ce contrôle ? Et que risque-t-on à passer outre ?
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22/12/2017
États généraux de l’alimentationLes États généraux de l’alimentation ont présenté, le 21 décembre, les conclusions de cette consultation qui a réuni plusieurs acteurs tels que les agriculteurs, les ONG, les industriels, la grande distribution mais aussi les consommateurs.
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08/12/2017
Comité local des abattoirsLe premier comité local des abattoirs (CLA) de l’Ain s’est réuni mercredi 6 décembre.
Animé par la direction départementale de la protection des populations (DDPP), ce comité a rassemblé des représentants des éleveurs (chambre d’agriculture), des commerçants en bestiaux, de l’abattage (les quatre abattoirs d’animaux de boucherie du département), de la société civile (association de consommateurs et association de protection animale) et des élus locaux des communes où sont installés des abattoirs. -
08/06/2017
Lancement de l’opération interministérielle vacances dans l’AinDepuis le 1er juin et jusqu’au 15 septembre, les services de l’État renforcent leurs contrôles visant à s’assurer que les règles d’hygiène, de sécurité, de loyauté et d’information du consommateur sont respectées.
Menés dans le cadre de l’opération interministérielle vacances (OIV), ces contrôles sont majoritairement axés sur les commerces connaissant un pic saisonnier d’activité en période estivale mais également auprès des prestataires offrant des activités liées à la nature et au sport (accrobranche, randonnée, etc). -
20/01/2016
Droits des consommateurs : garantie légale de conformitéGarantie légale de conformité (articles L 211-1 à L 211-4 du code de la consommation) :prolongation de la durée de mise en oeuvre