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Aléa chute de blocs et effondrement rocheux sur les communes de Béon et Culoz - Porter à connaissance

 

Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et de la communauté de communes porteuse de SCoT les résultats de l’étude d’aléa chute de blocs et effondrement rocheux sur les communes de Béon et Culoz, le 6 février 2020.

Retrouvez les résultats cartographiques à la commune de cette étude dans le tableau à la fin de cet article.

 

Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLU) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions préexistantes (PLU, PPRN).

Pour faciliter l’intégration de cette nouvelle connaissance des risques dans les autorisations d’urbanisme, en attendant la révision ou l’élaboration des PPRN, une note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme a été jointe au porter à connaissance.
Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte de l’aléa de référence et les principes énoncés dans cette note.

Les PPRN approuvés sur ces deux communes et l’aléa inondation du Rhône porté à connaissance le 24 octobre 2013 et complété le 25 janvier 2015, doivent également être pris en compte.

Culoz - éboulement du 8 mars 2017 en grand format (nouvelle fenêtre)
Culoz - éboulement du 8 mars 2017

Composition du porter à connaissance (PàC)

Le porter à connaissance est ainsi composé, pour chaque commune :

Vous pouvez également consulter le courrier de notification du porter à connaissance à la communauté de communes Bugey Sud.


Résultats par commune

CommuneCarte de l’aléa de référenceCarte des phénomènes historiques
Béon carte de l’aléa Béon (format pdf - 4 Mo - 27/05/2020) Carte Informative Béon (format pdf - 4.2 Mo - 27/05/2020)
Culoz carte de l’aléa Culoz (format pdf - 4.1 Mo - 27/05/2020) Carte Informative Culoz (format pdf - 7.1 Mo - 27/05/2020)

Plus d’information auprès de la DDT01 :
Service urbanisme et risques - unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr