Gardien de fourrière

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Agrément des gardiens de fourrière

 

La sous-préfecture de Nantua est compétente pour l’ensemble du département de l’Ain en matière d’agrément des gardiens de fourrière .

Conformément à l’article R325-24 du Code de la route, "le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci, après consultation de la commission départementale de sécurité routière […] Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s’il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés."

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à votre demande d’agrément :

-  Demande agrément (format pdf - 77.6 ko - 19/12/2019)  ;
-  Engagement écrit du gardien de fourrière (format pdf - 58.4 ko - 19/12/2019)  ;
-  Liste fourrières agréées dans le département de l’Ain (format pdf - 31.8 ko - 19/12/2019) .

Vous pouvez retrouver les coordonnées et horaires de la sous-préfecture en cliquant ici.