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Agrément des gardiens de fourrière

 

Vous trouverez ici les informations relatives à la demande d’agrément et la liste des gardiens de fourrière agréés.

 

Conformément à l’article R325-24 du Code de la route, "le préfet agrée les gardiens de fourrière et les installations de celle-ci, après consultation de la commission départementale de sécurité routière […]

Nul ne peut être agréé comme gardien de fourrière s’il exerce également une activité de destruction ou de retraitement de véhicules usagés."

Le dossier de demande d’agrément comporte deux éléments :

- la liste des pièces constituant la demande :

Dossier de demande agrément fourrières (format pdf - 77.6 ko - 11/12/2018)

- l’engagement écrit du gardien de fourrière :

Engagement écrit du gardien de fourrière (format pdf - 58.4 ko - 11/12/2018)

Liste des gardiens de fourrières :

Liste fourrières agréées département 01 (format pdf - 31.8 ko - 11/12/2018)

Le dossier d’agrément est à envoyer à la sous-préfecture de Nantua, qui gère l’ensemble du département, à l’adresse suivante : sp-nantua@ain.gouv.fr