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Adoption du schéma départemental de coopération intercommunale le 14 mars 2016

 

Lundi 14 mars 2016, Laurent Touvet, préfet de l’Ain, a présidé la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) qui s’est déroulée dans les salons de la préfecture, en présence des membres (représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes, représentants de la région et du conseil départemental).

 

Lors de cette séance du 14 mars 2016, la commission départementale de coopération intercommunale a adopté le schéma départemental de coopération intercommunale avec les amendements suivants approuvés à la majorité des 2/3 de ses membres :

  • Extension de la communauté de communes du Plateau d’Hauteville aux communes d’Evosges, d’Hostiaz et du Haut Valromey assortie d’une orientation visant à la fusion de la communauté de communes du Plateau d’Hauteville et de la communauté de communes Haut-Bugey au plus tard le 1er janvier 2020.
  • Extension de la communauté de communes Bugey-Sud aux 11 autres communes du Valromey
  • Maintien des communautés de communes de la Côtière avec l’engagement pris sous forme d’une orientation de fusion au 1er janvier 2018
  • Maintien des périmètres du syndicat mixte du Crocu et du syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets ménagers et assimilés (ORGANOM)
  • Maintien du syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères Val de Saône et réduction du périmètre du syndicat mixte intercommunal de destruction des ordures ménagères de Thoissey aux communes de Chaneins, St Trivier sur Moignans et Valeins (communauté de communes Chalaronne-Centre)

Par ailleurs une orientation a été adoptée à l’unanimité des membres pour la création d’un pôle métropolitain du Genevois Français.

Arrêté du 23 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale pour l’Ain (format pdf - 62.2 ko - 24/03/2016)

  (nouvelle fenetre)

 

En savoir plus sur le schéma départemental de coopération intercommunale

 

Au cours des différentes réunions organisées en ce début d’année 2016, les différentes propositions du schéma départemental de coopération intercommunale avaient été examinées par secteur ou thématique.

Le 7 mars, les secteurs Bourg-en-Bresse agglomération et Côtière avaient été évoqués, avec les propositions suivantes :

- Fusion de Bourg-en-Bresse agglomération avec les communautés de communes de Bresse-Dombes-Sud Revermont, La Vallière, Treffort-en-revermont, Montrevel-en-Bresse, canton de Saint-Trivier-de-Courtes et canton de Coligny

- Fusion de la communauté de communes de Miribel et du plateau et de la communauté de communes de la Côtière à Montluel

Le 29 février, les secteurs de la plaine de l’Ain et d’Hauteville avaient été évoqués, avec les propositions suivantes :

- Fusion des communautés de communes de la plaine de l’Ain, de la vallée de l’Albarine et de Rhône-Chartreuse de Portes

- Fusion des communautés de communes du plateau d’Hauteville et du Valromey et extension du périmètre aux communes d’Evosge et d’Hostiaz

La commission départementale de coopération intercommunale s’était également réunie le 1er février et auparavant, le 18 janvier 2016

En savoir plus sur la commission départementale de coopération intercommunale

 
 

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