Mis à jour le 22/03/2019
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Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)
fin de la possibilité de déposer un Ad’AP à compter du 1er avril 2019 les Ad’AP : l’essentiel présentation aux élus et aux professionnels état des lieux dans l’Ain au 1er mars 2019 sanction financières pour les ERP non conformes
A lire dans cette rubrique
- Fin du dépôt des agendas d’accessibilité programmée
- Des sanctions financières pour les établissements recevant du public (ERP), non accessibles
- Mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée : état des lieux dans l’Ain au 1er mars 2019
- Les agendas d’accessibilité programmée - présentation aux élus et professionnels
- Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : l’essentiel