Mis à jour le 24/08/2020
Contenu
Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)
les Ad’AP : l’essentiel
présentation aux élus et aux professionnels
état des lieux dans l’Ain au 01/03/2020
sanction financières pour les ERP non conformes
1er avril 2019 : fin de la possibilité de déposer un Ad’AP
modifier un Ad’AP
A lire dans cette rubrique
- Modifier un Agenda d’Accessibilité Programmée
- Fin du dépôt des agendas d’accessibilité programmée
- Des sanctions financières pour les établissements recevant du public (ERP), non accessibles
- Mise en œuvre des agendas d’accessibilité programmée : état des lieux dans l’Ain au 1er mars 2020
- Les agendas d’accessibilité programmée - présentation aux élus et professionnels
- Les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) : l’essentiel