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18/11/2019 - Actualités des services de l’État - Urbanisme, logement
Valserhône - Enquête publique révision du plan de prévention des risques naturels de Bellegarde-sur-ValserinePar arrêté préfectoral du 29 octobre 2019, le projet de révision du plan de prévention des risques naturels (PPRn) « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, est soumis à une enquête publique du mardi 10 décembre 2019 à partir de 9h au samedi 11 janvier 2020 jusqu’à 12h, soit 33 jours consécutifs.
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07/11/2019 - Actualités des services de l’État - Urbanisme, logement
Aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement du bas Bugey - Porter à connaissanceRetrouvez les résultats cartographiques de l’étude des aléas mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellement du bas Bugey sur les communes riveraines du Rhône, de Murs-et-Gélignieux jusqu’à Villebois.
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05/11/2019 - Communiqués réglementation
Suppression de la taxe d’habitation, combien allez-vous gagner ?Dès 2020, 80% des Français, soit 17,6 millions de foyers, cesseront définitivement de payer la taxe d’habitation sur leur résidence principale, sans augmentation ou création d’impôt nouveau par ailleurs.
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30/10/2019 - Actualités des services de l’État - Urbanisme, logement
Jujurieux, Neuville-sur-Ain et Poncin - Enquête publique plan de prévention des risques "inondation"Par arrêté préfectoral du 14 octobre 2019, le projet de plan de prévention des risques "inondations de l’Ain et du Veyron" sur les communes de Jujurieux, Neuville-sur-Ain et Poncin est soumis à une enquête publique du 2 décembre 2019 à partir de 9h au 4 janvier 2020 jusqu’à 11h30, soit 34 jours consécutifs.
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24/09/2019 - Communiqués alimentation, consommation commerce
Bilan des contrôles renforcés d’été 2019 dans le département de l’AinLes actions ont été menées par les services de l’État, en particulier la direction départementale de la protection des populations (DDPP), la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes, la douane, entre juin et début septembre.