Mis à jour le 23/02/2017
Contenu
Accueils collectifs de mineurs (ACM)
Accueils périscolaires et extrascolaires, centres de loisirs
A lire dans cette rubrique
- Transports de mineurs
- Autorisation de sortie du territoire
- Vigilance attentats
- Comment déclarer un mini-camp ou un séjour d’au moins une nuit ?
- La réglementation générale des accueils collectifs de mineurs
- Déclaration en ligne d’un accueil collectif de mineurs (ACM) par les organisateurs
- Documents à télécharger par les organisateurs d’ACM
- Contrat engagement éducatif animateur et directeur centre vacances
- Terrains de camping (à l’attention des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs)
- Les refuges de montagnes