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Accompagner les SCoT dans la prise en main du nouveau SDAGE Rhône-Méditerranée

 

Un outil pratique co-construit…

 

Le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE) est l’outil de planification des bassins hydrographiques français. Son objectif, fixé par la directive cadre communautaire sur l’eau, vise l’atteinte et le maintien du bon état des masses d’eau. Révisé tous les six ans, le SDAGE a une portée juridique qui s’impose aux décisions administratives en matière de police des eaux.

Les documents de planification, schémas de cohérence territoriale (SCoT), planslocaux d’urbanisme (PLU) et cartes communales, sont ainsi soumis à un rapport de compatibilité avec les orientations du SDAGE de leur bassin.

Une nouvelle version du SDAGE Rhône-Méditerranée est entrée en vigueur fin décembre 2015 pour la période 2016-2021. A sa lecture, la DDT de l’Ain a identifié plusieurs orientations susceptibles de poser des interrogations quant à leurs mises en œuvre lors de l’élaboration de documents d’urbanisme.

Considérant le rôle « intégrateur » des SCoT, la DDT de l’Ain a décidé d’engager un travail d’accompagnement des structures porteuses de SCoT en vue d’obtenir une planification de l’aménagement du territoire « dans l’esprit » des orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée. Cette action s’avère d’autant plus stratégique que la quasi-totalité du département est directement concernée par un SCoT en révision ou en élaboration.

Cette démarche a abouti à l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques intitulé « SCoT et SDAGE ». Il porte sur 3 thématiques du SDAGE qui sont apparues comme celles à traiter en priorité pour tendre vers la compatibilité : les zones humides, le fonctionnement des milieux aquatiques et la ressource en eau potable.

Ce guide est le fruit d’un processus collaboratif : il a été réalisé par un groupe de travail réunissant chargés de mission SCoT, chargés de mission contrat de milieu et SAGE, Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée, ARS, DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et plusieurs services de la DDT de l’Ain. Ce groupe s’est réuni en ateliers entre avril et juillet 2016.

L’écriture du guide s’est donc appuyée sur les expériences croisées d’acteurs concernés par la mise en œuvre du SDAGE, afin de construire collectivement des pistes de bonnes pratiques contenues dans les 3 fiches thématiques du guide.

Le guide SCoT est disponible en version A3 imprimable :

ou en version A4 pour consultation à l’écran :

Le fruit d’un travail d’apprentissage :

Le président de la République l’avait annoncé en juillet 2014, afin d’encourager l’apprentissage, l’État allait recruter 10 000 jeunes apprentis dans la fonction publique : 4 000 en septembre 2015 et 6 000 en septembre 2016.

La DDT de l’Ain s’est lancée dans la démarche en 2015 et a accueilli 2 apprentis au sein du service connaissance études et prospectives entre septembre 2015 et novembre 2016. L’expérience touche donc à sa fin, avec un résultat extrêmement positif, aussi bien pour les apprentis que pour la DDT de l’Ain.

Thomas Jaffré, 22 ans, est inscrit en 3ème année de licence professionnelle "génie des procédés de traitement et de valorisation des rejets" à l’IUT de Pontivy (Morbihan). Dans le cadre de la mise en place du comité départemental de méthanisation de l’Ain, il a produit des fiches visant à mieux connaître les procédés de méthanisation, la valorisation du biogaz et les démarches administratives :

Il a également proposé un plan d’actions pour la réduction des déchets dans le cadre de la démarche "État exemplaire".

Julie Martin, 25 ans, inscrite en maîtrise 2ème année "Ingénierie en écologie et gestion de la biodiversité" à l’université de Montpellier, a réalisé une fiche de vulgarisation et de contextualisation territoriale relative aux "Puits de Carbones".

Julie Martin est également l’animatrice du groupe de travail et l’auteur du guide "SCoT et SDAGE" présenté précédemment.

Chaque apprenti, en lien avec sa formation, a mené des études de grande qualité. Thomas Jaffré et Julie Martin ont obtenu brillamment leurs diplômes et quittent la DDT de l’Ain en ayant acquis des compétences utiles pour la suite de leurs parcours professionnels.