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Accessibilité

 

Documents d’aide, formulaires, dossier type et documents présentés en réunion d’information

Retrouvez ici l’ensemble des documents permettant de constituer vos dossiers de mise en accessibilité.

Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)

- fin de la possibilité de déposer un Ad’AP à compter du 1er avril 2019
- les Ad’AP : l’essentiel
- présentation aux élus et aux professionnels
- état des lieux dans l’Ain au 1er mars 2019
- sanction financières pour les ERP non conformes

Démarchages agressifs en matière d’accessibilité

Plusieurs collectivités et entreprises ont fait l’objet de démarchages agressifs de la part d’entreprises se disant parfois mandatées par la Préfecture, pour vendre certaines prestations, pour la plupart obligatoires, mais totalement gratuites.

Dématérialisation des attestations d’accessibilité

Télédéclarez vos attestations d’accessibilité en quelques clics (conforme au 1er janvier 2015 ou suite à un Ad’AP).

Registre public d’accessibilité

Accessibilité des établissements recevant du public : mise en place d’un registre public d’accessibilité obligatoire avant le 30 septembre 2017