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Accessibilité

 

Formulaires, dossier type et documents présentés en réunion

Retrouvez ici l’ensemble des documents permettant de constituer vos dossiers de mise en accessibilité.

Registre public d’accessibilité

Accessibilité des établissements recevant du public : mise en place d’un registre public d’accessibilité obligatoire avant le 30 septembre 2017