Contenu

Mis à jour le 13/12/2019

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Depuis le 25 juin 2017, le site prim.net n’existe plus. Retrouvez les informations relatives aux arrêtés portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur le site www.georisques.gouv.fr 1. A partir de la liste alphabétique, (...)

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
11/12/2019
Le système universel de retraite
Pour une retraite plus simple, plus juste, pour tous.
02/12/2019
Info Service Grève
Le Gouvernement est attaché au respect du droit de grève et au droit de manifester. Il souhaite également limiter au maximum l’impact de la grève pour les Français et les accompagner au mieux tout au long de la grève.
23/04/2018
Petit abécédaire de l’économie circulaire
Poubelles de tri pour le recyclage
Ademe, transition, valorisation... Découvrez l'économie circulaire en quelques mots.